Normes et réglementation remontée capillaire
Le traitement de l'humidité est encadré par des normes et des obligations de résultat.
DTU 20.1 – Ouvrages en maçonnerie
Impose une coupure de capillarité dans les constructions neuves. En rénovation, le traitement doit reconstituer cette barrière.
Garantie décennale
L'entreprise de traitement doit disposer d'une assurance décennale couvrant l'échec du traitement pendant 10 ans.
Diagnostic obligatoire avant vente
Le diagnostic humidité n'est pas obligatoire mais fortement recommandé. Le DPE et le diagnostic plomb/amiante peuvent révéler des problèmes d'humidité.
Norme NF EN ISO 12570
Méthode de mesure de la teneur en humidité des matériaux de construction. Référence pour le diagnostic professionnel.
TVA
10% pour le traitement dans logement > 2 ans. 5,5% si intégré à une rénovation énergétique globale.